Letadon : exploitant, propriétaire et gestionnaire du Site web.

Nom de l’entreprise

Letadon (entreprise individuelle)

Numéro de téléphone

085-065-7362

E-mail

[email protected]

Numéro KVK

63728370

Numéro de TVA

NL002418135B69

Adresse

Schimmelt 2
5611ZX, Eindhoven
Pays-Bas

Hyperlien : liens principalement destinés à être présentés à un utilisateur humain.

Site web : support permettant la présentation d’informations via Internet.

Utilisateur : la personne qui visite le Site web et l’utilise de la manière décrite à l’article 3.

Profil de divertissement : la personne qui, pour le compte de Letadon, maintient un contact avec l’Utilisateur via le Site web (chat) dans le cadre d’un divertissement payant. Aucun contact physique ne peut être établi avec un Profil de divertissement. Ces profils sont également appelés profils fictifs ou profils fictifs de divertissement.

Jetons : moyen de paiement permettant de communiquer via le Site web.

Profil : ensemble des caractéristiques personnelles et préférences fournies par l’Utilisateur et le Profil de divertissement afin de les rendre visibles sur le Site web.

Contenu : contenu effectif du Site web, comprenant notamment, sans s’y limiter, des vidéos, photos, textes et Profils.

Journalisation : conservation, par voie numérique, des données et contributions de l’Utilisateur.

Les présentes conditions générales s’appliquent entre Letadon et l’Utilisateur.

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’utilisation du Site web.

Si certaines dispositions des présentes conditions sont nulles ou susceptibles d’être annulées, les autres dispositions restent pleinement applicables. La disposition concernée sera, dans la mesure du possible, remplacée par une disposition valable se rapprochant au mieux de l’intention initiale.

Ce Site web est destiné à permettre des conversations par chat entre des profils fictifs et des utilisateurs et contient donc des profils fictifs. Ces profils sont ajoutés à des fins de divertissement et il n’est pas possible d’organiser des rencontres physiques avec eux. Le Site web ne facilite pas de relations sexuelles contre rémunération et ne facilite donc ni la prostitution ni les services d’escorte. Si le Site web soupçonne que l’Utilisateur agit en violation des conditions générales, il se réserve le droit de signaler ces faits à la police ou à d’autres autorités judiciaires compétentes. En outre, le compte de l’Utilisateur sera immédiatement désactivé et tous les jetons éventuellement disponibles expireront immédiatement. Le Site web est une plateforme permettant aux Utilisateurs de communiquer et constitue un intermédiaire passif pour la publication et la diffusion en ligne de Profils et d’autres informations.

Le Site web a également pour objectif de permettre aux Utilisateurs de communiquer avec des Profils de divertissement.

La communication via le Site web est payante et s’effectue au moyen de jetons. Les jetons ont une durée de validité limitée et expirent automatiquement après 90 jours sans utilisation. En cas de désactivation du compte, tous les jetons encore disponibles expirent. Dans les conditions mentionnées à l’article 12, l’Utilisateur peut exercer son droit de rétractation et demander le remboursement du montant correspondant aux jetons achetés.

Ce Site web est destiné à permettre des conversations de chat (érotiques) entre des profils fictifs et des utilisateurs et contient donc des profils fictifs. Ces profils sont ajoutés à des fins de divertissement et il n’est pas possible d’organiser des rencontres physiques avec eux. Chaque profil fictif est identifié sur sa page de profil par l’icône suivante, placée à côté, en dessous ou au-dessus du nom du Profil de divertissement : .

L’utilisation du Site web et des services proposés via le Site web est ouverte à toute personne ayant atteint l’âge minimum de 18 ans et disposant de manière autonome de ses propres moyens financiers. Si l’Utilisateur n’a pas encore atteint l’âge de 18 ans, s’oppose au contenu du Site web et/ou se trouve dans une zone géographique où l’accès au Site web ou son utilisation est interdit, l’Utilisateur doit immédiatement quitter le Site web.

L’Utilisateur peut créer un profil en suivant entièrement la procédure d’inscription. Au cours de cette procédure, l’Utilisateur doit fournir des informations actuelles et complètes le concernant. L’Utilisateur garantit que toute modification de ces informations sera immédiatement communiquée au Site web ou, si nécessaire, mise à jour par l’Utilisateur lui-même sur ses pages personnelles du Site web. En finalisant son inscription, l’Utilisateur accorde à Letadon une licence portant sur l’utilisation des droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu fourni par l’Utilisateur au Site web. Cette licence comprend notamment le droit pour Letadon de reproduire, afficher, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, concéder en sous-licence ou transférer le contenu relatif au Profil de l’Utilisateur.

Il est interdit à l’Utilisateur de créer un Profil pour le compte d’une autre personne, de transférer un Profil et/ou d’autoriser d’autres personnes à utiliser son Profil. Si, pour quelque raison que ce soit, les données de l’Utilisateur ne sont plus exactes ou complètes, celui-ci doit les mettre à jour afin qu’elles redeviennent actuelles. Si l’Utilisateur fournit des informations inexactes ou incomplètes à son sujet et que Letadon constate que les informations fournies sont incorrectes ou incomplètes, Letadon peut résilier ou suspendre le compte.

L’Utilisateur est entièrement responsable de la confidentialité de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. Seul l’Utilisateur est responsable de l’utilisation de son compte par des tiers, quelle que soit la manière dont ceux-ci ont obtenu l’accès au compte. En cas de suspicion d’utilisation abusive du compte, l’Utilisateur doit immédiatement en informer Letadon.

Letadon n’est pas responsable de l’utilisation ou de l’utilisation abusive du compte et décline toute responsabilité à cet égard.

L’accès non autorisé au Site web constitue une infraction. En cas de suspicion d’abus, Letadon effectuera immédiatement un signalement.

Il est interdit à l’Utilisateur d’utiliser les données personnelles de tiers auxquelles il a accès via le Site web à d’autres fins que pour son usage strictement personnel.

Il est interdit à l’Utilisateur de transmettre à des tiers les données personnelles de tiers auxquelles il a accès via le Site web ou de les utiliser pour envoyer des « courriers indésirables », du « spam », des « chaînes de lettres », des envois en masse, etc., à d’autres Utilisateurs, anciens Utilisateurs et/ou Profils de divertissement.

Il est interdit à l’Utilisateur de publier des commentaires ou de diffuser du contenu portant atteinte aux droits d’autrui. Il est également interdit à l’Utilisateur de publier du contenu diffamatoire, insultant, obscène, offensant ou violent, ou susceptible de provoquer des tensions politiques, du racisme ou de la violence. De manière générale, l’Utilisateur ne peut publier aucun contenu contraire aux objectifs du Site web, aux lois et règles applicables ou aux bonnes mœurs.

Il est interdit à l’Utilisateur d’utiliser ou de faire utiliser le Site web, de quelque manière que ce soit, pour des actes illicites, la commission d’infractions pénales et/ou des actes contraires aux normes et valeurs généralement admises. Sont notamment concernés : la violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, droits de marque, droits découlant de la directive européenne 96/9 relative à la protection juridique des bases de données, droits de brevet et droits sur les dessins et modèles ; le vol ; la diffusion illégale et/ou pénalement répréhensible d’informations secrètes ou confidentielles ; la diffusion illégale ou pénalement répréhensible de textes et/ou de contenus visuels et sonores, notamment des propos racistes, de la pornographie impliquant des mineurs, des actes sexuels avec des animaux, du trafic de données criminel, des propos insultants et les « mailbombs » ; l’accès informatique frauduleux (« hacking ») via le Site web ; la destruction, l’endommagement ou la mise hors service de systèmes, d’ouvrages automatisés ou de logiciels appartenant à des tiers ; la diffusion de virus ou toute autre perturbation intentionnelle des communications ou du stockage de données ; l’obtention d’un accès au moyen de fausses clés, de faux codes ou de fausses qualités.

Il est interdit à l’Utilisateur de publier ou de diffuser du contenu portant atteinte aux droits humains. Il est également interdit à l’Utilisateur de publier du contenu diffamatoire, insultant, obscène, offensant ou violent, ou susceptible de conduire à des provocations politiques, au racisme ou à la violence. De manière générale, l’Utilisateur ne peut publier aucun contenu contraire aux objectifs du Site web, aux lois et règles applicables ou aux bonnes mœurs.

Il est interdit à l’Utilisateur d’utiliser ou de faire utiliser le Site web, de quelque manière que ce soit, pour des actes illicites, la commission d’infractions pénales et/ou des actes contraires aux normes et valeurs généralement admises. Cela inclut notamment : la violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, droits de marque, droits découlant de la directive européenne 96/9 relative à la protection juridique des bases de données, droits de brevet et droits sur les dessins et modèles ; le vol ; la diffusion illégale et/ou criminelle d’informations secrètes ou confidentielles ; la diffusion illégale ou pénalement répréhensible de textes et/ou de contenus visuels et sonores, notamment des propos racistes, de la pornographie impliquant des mineurs, des actes sexuels avec des animaux, du trafic de données criminel, des propos insultants et les « mailbombs » ; l’intrusion informatique (« hacking ») via le Site web ; la destruction, l’endommagement ou la mise hors service de systèmes, d’ouvrages automatisés ou de logiciels appartenant à des tiers ; la diffusion de virus ou toute autre perturbation intentionnelle des communications ou du stockage de données ; l’obtention d’un accès au moyen de fausses clés, de faux codes ou de faux attributs.

Il est interdit à l’Utilisateur de publier sur le Site web des photos de personnes autres que lui-même. Letadon se réserve le droit de refuser, modifier ou supprimer des photos, animations ou autres images. Il est également interdit de diffuser sur d’autres sites web ou plateformes des photos obtenues via le Site web.

Il est interdit à l’Utilisateur d’inclure des coordonnées telles que des numéros de téléphone, adresses postales, noms de famille, URL, adresses e-mail ou toute autre information permettant une identification personnelle, ou de demander l’obtention de coordonnées dans le Profil ou sur les images de l’Utilisateur. Letadon se réserve le droit de refuser, modifier ou supprimer des Profils ou certaines parties de Profils.

La publication d’un message dans le fil « Activité récente », accessible depuis la page principale du Site web, coûte 95 jetons.

Après son inscription, l’Utilisateur reçoit 100 jetons gratuits. Letadon peut toutefois demander la vérification de l’adresse e-mail avant l’activation de ces jetons gratuits.

L’utilisation du Site web est soumise à la Politique de confidentialité du Site web. Celle-ci décrit la manière dont les données à caractère personnel du Consommateur sont traitées. Le Site web respecte les dispositions légales relatives à la protection de la vie privée et à la législation sur les cookies.

Si Letadon a des motifs raisonnables de soupçonner une violation des règles du Site web prévues à l’article 3 et que d’autres Utilisateurs subissent ou risquent de subir un préjudice ou une gêne, le Site web est autorisé à prendre connaissance des données échangées via le Site web entre les Utilisateurs. Le Site web précise davantage ce point dans sa Politique de confidentialité.

Afin de prévenir les escroqueries et les fraudes et de protéger les données personnelles, nous avons le droit de censurer les numéros de téléphone, adresses e-mail et liens vers des sites web figurant dans les messages et les descriptions de profil.

Letadon met tout en œuvre pour assurer une disponibilité ininterrompue du Site web et pour le sécuriser par tous les moyens raisonnables.

Letadon n’est pas responsable des désagréments causés par des travaux, problèmes, interventions, modifications, limitations de fonctionnalités ou autres circonstances affectant la disponibilité et l’utilisation du Site web.

Letadon n’est pas responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de l’actualité des Profils des Utilisateurs. Leur contenu reflète l’opinion de l’Utilisateur. Certains Profils, publicités ou contributions peuvent avoir pour objectif un divertissement payant. Dans ces cas, aucun contact physique n’est possible.

Letadon n’est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site web.

Le contenu du Site web se compose de Profils, de contributions d’Utilisateurs et de Profils de divertissement, ainsi que de publicités.

Letadon ne dispose pas des moyens nécessaires pour contrôler en permanence le contenu des Profils.

Letadon ne contrôle pas les contributions échangées entre les Utilisateurs et les Profils de divertissement.

Letadon ne contrôle ni le contenu ni l’exactitude des liens externes (publicités).

En cas de suspicion de violation de la loi par un Utilisateur, Letadon supprimera les contenus concernés ainsi que le Profil concerné et mettra tout en œuvre pour éviter que de tels faits ne se reproduisent.

Letadon utilise notamment des sites web tiers afin de diriger, avec ou sans rémunération, des visiteurs vers le Site web. Ces tiers sont responsables du contenu de leur propre site web et de la manière dont ils dirigent l’Utilisateur vers le Site web au moyen d’hyperliens.

Le Site web ne fait pas partie de Match Group et n’est pas non plus géré par Match Group.

Letadon veille à la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs et ne les partage pas avec des tiers, sauf lorsque Letadon est tenu de le faire en vertu d’une disposition légale. Pour plus d’informations, veuillez consulter la déclaration de confidentialité disponible sur le Site web.

Lors de la visite et de l’utilisation du Site web, certaines informations concernant l’Utilisateur sont journalisées. Ces informations sont nécessaires au bon fonctionnement du Site web ainsi qu’à son optimisation et à son amélioration, de même qu’à l’amélioration de son utilisation. Elles peuvent également être utilisées pour détecter des erreurs et/ou des violations des présentes conditions générales ou de dispositions légales lorsque Letadon l’estime nécessaire.

En cas de violation des dispositions des présentes conditions générales, d’actes contraires à la loi et/ou de fraude, le compte sera bloqué avec effet immédiat et sans avertissement préalable, et l’adhésion sera immédiatement résiliée. Le solde acheté expirera alors immédiatement et irrévocablement. Les frais liés à la détection d’un abus ou d’une fraude seront mis à la charge de l’Utilisateur. Letadon se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur l’indemnisation de l’ensemble des dommages subis ainsi que des frais judiciaires et extrajudiciaires.

Toutes les réclamations relatives à l’utilisation du Site web, à sa qualité ou à tout autre sujet seront examinées sérieusement par Letadon.

L’Utilisateur doit adresser toute réclamation à Letadon par écrit, par e-mail.

Letadon tentera de résoudre la réclamation dans un délai de 10 jours ouvrables. Letadon informera l’Utilisateur par écrit, par e-mail.

Letadon n’intervient pas dans les communications entre Utilisateurs. L’Utilisateur garantit Letadon contre toute forme de dommage direct ou indirect résultant de communications entre l’Utilisateur et un ou plusieurs Profils.

Tous les droits de propriété intellectuelle, ainsi que tous les droits similaires portant sur les services, produits et informations proposés sur le Site web, appartiennent exclusivement à Letadon ou à ses concédants de licence.

Aucun élément de ce Site web ne peut être reproduit sans l’autorisation écrite de Letadon. Les droits de propriété intellectuelle relatifs à tous les textes, images, sons et logiciels de ce Site web appartiennent à Letadon ou à ses concédants de licence.

Dans la mesure où l’Utilisateur transmet à Letadon ou publie sur le Site web des textes, images, sons et/ou logiciels, l’Utilisateur transfère à Letadon l’ensemble des droits de propriété intellectuelle y afférents et garantit Letadon contre toute réclamation de tiers. Letadon est notamment autorisé à exploiter commercialement ces contributions.

Si Letadon est informé de contenus ou de liens présents sur le Site web qui porteraient ou seraient susceptibles de porter atteinte à des droits, Letadon a le droit, sans y être obligé, de supprimer immédiatement ces contenus ou ces liens.

Le contrat relatif à l’utilisation des services du Site web conclu entre les Parties est conclu pour une durée indéterminée. L’Utilisateur a le droit de mettre fin à l’utilisation du Service et de supprimer son compte à tout moment.

L’Utilisateur a le droit de désactiver son compte. Si l’Utilisateur désactive son compte, il n’aura plus accès à celui-ci et ne pourra plus recevoir de nouveaux messages. Les modalités permettant d’obtenir le remboursement du prix d’achat des jetons achetés sont expliquées à l’article 12.

L’Utilisateur peut également introduire une demande au titre du RGPD. Cette demande doit être envoyée par e-mail. Après la suppression du compte, toutes les données et tous les messages sont définitivement supprimés. L’Utilisateur ne peut dès lors plus faire valoir aucun droit sur des crédits restants ou sur des remboursements.

L’Utilisateur a le droit d’annuler, sans avoir à indiquer de motif, l’achat de jetons acquis au moyen d’un Pack de jetons dans un délai de 14 jours (droit de rétractation). Si l’Utilisateur utilise les jetons achetés et les services qui y sont liés pendant cette période de 14 jours, le droit de rétractation expire. Les remboursements sont effectués par virement bancaire dans un délai de 14 jours suivant la notification par l’Utilisateur de sa volonté d’exercer son droit de rétractation. Dans ce cas, l’Utilisateur doit toujours communiquer un numéro de compte bancaire.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit nous informer de sa décision de se rétracter de son achat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple par écrit, par courrier postal, fax ou e-mail.

L’Utilisateur peut utiliser à cet effet le formulaire type de rétractation joint. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de 14 jours.

Si l’Utilisateur a demandé que l’exécution des services commence pendant le délai de rétractation, il paie un montant proportionnel à ce qui a déjà été fourni au moment où il nous informe de sa décision de se rétracter, par rapport à l’exécution complète du contrat.

Conformément à la législation, l’Utilisateur peut être redevable d’une compensation correspondant à la valeur des services déjà fournis. Si l’Utilisateur a néanmoins utilisé les services payants, son droit de rétractation peut devenir caduc. Le montant de la compensation est déterminé en fonction du nombre de contacts établis. Cette compensation est plafonnée à trois quarts du coût du pack de jetons le plus fréquemment choisi et sera déduite du montant faisant l’objet de la rétractation.

Letadon a le droit de modifier à tout moment les prix publiés pour l’utilisation du Site web, ainsi que la nature et le contenu de l’utilisation du Site web, et peut en conséquence adapter, mettre à jour ou compléter les dispositions des présentes conditions générales.

Letadon n’informe pas activement l’Utilisateur des modifications apportées aux conditions générales. Il appartient donc à l’Utilisateur de vérifier régulièrement s’il accepte les conditions générales en vigueur. Si l’Utilisateur continue d’utiliser le Site web après la date d’entrée en vigueur des modifications, il est réputé avoir accepté lesdites modifications.

Letadon n’est pas responsable des éventuels dommages directs ou indirects résultant de modifications apportées au Site web ou à son utilisation.

Tous les litiges pouvant survenir entre l’Utilisateur et Letadon seront soumis au tribunal compétent de l’arrondissement d’Amsterdam, sauf si une disposition légale impérative impose qu’un autre tribunal soit compétent.